Au Texas, combien de temps faut-il pour qu'une personne portée disparue soit déclarée morte ?

Il n’y a pas de durée précise pendant laquelle une personne doit disparaître avant d’être déclarée morte au Texas. La loi du Texas utilise plutôt le concept de « décès présumé » pour aborder le statut juridique d'une personne disparue.

Selon la loi du Texas, une personne peut être présumée morte si :

- La personne a été absente de façon continue de son dernier lieu de résidence connu pendant une période de sept ans ou plus; ou

- La personne est absente dans des circonstances qui indiquent une probabilité raisonnable qu'elle soit décédée ; et

- Il n'y a aucune explication probable à leur disparition.

Si une personne est présumée décédée, sa succession peut être ouverte et administrée comme si elle était effectivement décédée à la date de son décès présumé. Cependant, la présomption de décès est réfutable, ce qui signifie qu’elle peut être vaincue si la preuve apparaît ultérieurement que la personne est toujours en vie.