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Mariage homosexuel de Washington D.C. : reconnu au Royaume-Uni

Oui. Un mariage homosexuel légalement célébré à Washington, D.C. (légal depuis le 3 mars 2010) est pleinement reconnu comme mariage valide au Royaume-Uni.

Cadre juridique UK

  • Angleterre & Galles : Marriage (Same Sex Couples) Act 2013 – effectif 29 mars 2014.
  • Écosse : Marriage and Civil Partnership (Scotland) Act 2014 – effectif 16 déc. 2014.
  • Irlande du Nord : Northern Ireland (Executive Formation etc) Act 2019 – effectif 13 janv. 2020.

Règle de reconnaissance

Sous le droit UK, un mariage homosexuel à l'étranger est reconnu si :

  1. Il était valide sous la loi du lieu de célébration (lex loci celebrationis).
  2. Il serait valide s'il avait eu lieu dans la juridiction UK pertinente (capacité, formalités).

Les mariages de D.C. passent les deux tests. Aucune inscription ni conversion nécessaire – le mariage existe en droit UK dès sa célébration valide.

Effets pratiques

  • Éligibilité visa conjoint / permis famille.
  • Droits succession, retraite, fiscaux, proche parent.
  • Divorce/dissolution devant tribunaux UK si domicile/résidence habituelle établie.

Le UK fait partie des 35+ pays reconnaissant les mariages homosexuels étrangers.