Partenariat domestique New Jersey : non reconnu au Royaume-Uni
Non. Un partenariat domestique homosexuel du New Jersey (établi sous Domestic Partnership Act 2004, étendu 2007) n'est pas reconnu comme partenariat civil ou mariage au Royaume-Uni.
Pourquoi pas ?
- Le droit UK ne reconnaît que les relations étrangères légalement équivalentes au partenariat civil ou mariage UK – c.-à-d. formelles, enregistrées, avec droits/obligations quasi identiques.
- Le partenariat domestique NJ offre des avantages limités au niveau étatique (santé, retraite, succession pour employés publics ; quelques visites hôpital). Ce n'est pas un statut juridique complet comme le partenariat civil UK (qui miroir le mariage).
- Le Civil Partnership Act 2004 UK (Annexe 20) liste les relations étrangères reconnues – le partenariat domestique NJ n'y figure pas.
Contraste : Union civile NJ (2007–2013)
L'union civile du New Jersey (disponible 2007–2013, avant mariage égalitaire) était reconnue comme partenariat civil UK. Mais le partenariat domestique – jamais.
Que faire ?
Si vous avez besoin de reconnaissance UK : mariez-vous (au NJ, D.C., ou toute juridiction avec mariage égalitaire). Ce mariage sera reconnu au UK (voir réponse précédente).
Royaume-Uni
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