Quelles dispositions de quel document historique ont été incluses dans le projet de loi américain sur les droits ?

La Déclaration des droits des États-Unis comprend les dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis. Ces amendements ont été ratifiés le 15 décembre 1791 et protègent les droits et libertés essentiels des individus, tels que la liberté d'expression, de religion, de réunion et de presse.

La Déclaration des droits s'est inspirée de plusieurs documents historiques. Elle a notamment été influencée par les textes juridiques anglais suivants :

1. Grande Charte (1215) :

> - La notion de procédure régulière et le droit à un procès équitable.

2. Pétition de droit (1628) :

> - L'exigence selon laquelle les impôts doivent être approuvés par le Parlement, ce qui dans le contexte américain se traduit par le corps législatif.

3. Déclaration anglaise des droits (1689) :

> - La liberté d'expression et de débat au Parlement, qui a jeté les bases de la protection de la liberté d'expression et de la presse aux États-Unis par le premier amendement.

> - L'interdiction des cautions excessives et des peines cruelles et inhabituelles, reflétée dans le huitième amendement.

4. Déclaration des droits de Virginie (1776) :

> - A influencé la protection de la liberté religieuse et du droit de réunion par le premier amendement.

> - Contribué à l'interdiction du Quatrième Amendement contre les perquisitions et saisies abusives.

Les rédacteurs de la Constitution des États-Unis ont soigneusement étudié ces documents historiques et ont incorporé bon nombre de leurs dispositions dans la Déclaration des droits, les adaptant au contexte et aux besoins de la république américaine nouvellement créée.