Zones maritimes américaines : jusqu'où la frontière s'étend-elle au large ?

Les frontières maritimes des États-Unis sont définies par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) — que les US suivent comme droit coutumier bien que non partie — et par des lois nationales. Voici l'empilement des zones depuis le rivage vers le large :

1. Ligne de base

Normalement la ligne de basse mer le long de la côte. Pour baies, embouchures, récifs frangeants, s'appliquent lignes de fermeture ou bords de récif.

2. Mer territoriale — 12 milles marins (22,2 km)

Souveraineté pleine (comme la terre), soumise au passage innocent pour navires étrangers. Inclut fond marin, sous-sol, espace aérien. Établie par Proclamation présidentielle 5928 (1988).

3. Zone contiguë — 12 à 24 milles marins (22,2–44,4 km)

Juridiction d'application limitée : douanes, fiscal, immigration, lois sanitaires. Proclamée 1999 (Proclamation 7219).

4. Zone économique exclusive (ZEE) — Jusqu'à 200 milles marins (370 km)

Droits souverains sur ressources naturelles (poissons, pétrole, gaz, minéraux, éolien), recherche scientifique marine, protection environnement. Pas souveraineté — autres États conservent libertés navigation/survol. Proclamée 1983 (Proclamation Reagan 5030).

5. Plateau continental

Droits fond marin/sous-sol au-delà 200 M où le plateau géologique s'étend naturellement (jusqu'à 350 M ou 100 M de l'isobathe 2 500 m). Exige soumission à Commission ONU Limites Plateau Continental.

6. Haute mer / Eaux internationales

Au-delà juridiction nationale. Libertés navigation, survol, pêche (soumise ORGP), recherche scientifique. Régie par CNUDM Partie VII.

Distances clés en un coup d'œil

Donc les « eaux internationales » commencent au bord extérieur de la ZEE (typiquement 200 M) — pas à 12 ou 24 M.