Droits des passagers en cas de retard de vol

Seule certitude : aucune garantie sur les droits des passagers en cas de retard. L'UE a une « charte des droits », mais aux États-Unis, aucune règle fédérale. Au final, chaque compagnie définit sa politique.

Historique

Jadis régulation fédérale. « Règle 240 » : en cas de retard, la compagnie devait placer le passager sur le vol suivant dispo. Beaucoup s'y réfèrent encore, mais elle n'existe plus. Depuis la dérégulation, la plupart gèrent les retards dans leur contrat de transport.

Types de retards

Causes : météo, trafic aérien, pannes, imprévus. Certains avant embarquement, d'autres après. Compagnies non tenues d'indemniser, mais beaucoup tentent d'accommoder. Exemple : Delta = repas/hébergement si retard nuit. Retards à bord : la plupart prévoient dans leur contrat : nourriture, boisson, toilettes, nécessités.

Points d'attention

En cas de retard, consultez le contrat de transport de votre compagnie. Langage souvent vague, mais certains plus précis. Northwest = suit encore la Règle 240. Southwest = « discrétion exclusive » du transporteur, substitution possible par autre compagnie.

Idées reçues

Beaucoup croient avoir droit légal à indemnisation. Rien n'est garanti. Pas de règle fédérale. La plupart coopèrent, mais sans obligation. Renseignez-vous sur la politique de votre compagnie avant le voyage.

Évolutions possibles

Face aux « retards au parking » (après embarquement) de 8-10 h médiatisés, mouvement pour une « Charte fédérale des droits passagers » grandit. Projet : compensation selon durée retard (plus long = plus fort). Indemnité « bloqué à bord » si > 1 h. Juillet 2009 : Commission Commerce/Science/Transport du Sénat dépose projet incluant des droits passagers. Autoriserait débarquement si retard parking ≥ 3 h.