Principes des Systèmes de Gestion de la Sécurité Maritime

Le Code international de gestion de la sécurité (ISM) a été élaboré pour établir les principes de la gestion de la sécurité maritime. Son application est devenue obligatoire en 1998, puis adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI). Son but : fournir une norme internationale pour la gestion sûre des navires et la prévention de la pollution. Le Code ISM impose aux compagnies de développer, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la sécurité (SGS).

Gestion pour l'exploitation sûre des navires

Le Code définit des objectifs de gestion assurant des pratiques sûres d'exploitation. Il établit des principes pour des environnements de travail sûrs et l'amélioration continue des compétences managériales du personnel. Il impose aussi des objectifs de protection contre les risques identifiés. Un SGS doit être mis en place par l'armateur ou tout responsable de l'exploitation du navire.

Sécurité humaine en mer et au port

Le Code ISM impose des principes relatifs à la sécurité humaine en mer et au port. Des pratiques sûres d'exploitation et des zones de travail sûres, à bord comme à terre, sont requises pour prévenir blessures et pertes de vies. Le personnel doit être protégé contre les risques identifiés ; des plans de contingence et des formations de sécurité continues sont obligatoires, adaptés aux différents rôles. Le personnel, en mer comme à terre, doit être maintenu en état de préparation aux urgences par la formation. Pour atteindre ces principes, le personnel doit se conformer aux directives du Code ISM et des organisations maritimes compétentes.

Protection de l'environnement

Le Code prévoit une politique de protection de l'environnement définissant les lignes de communication entre le bord et la terre, et les procédures de signalement des accidents. Il prévoit aussi le signalement des urgences, les revues de gestion internes et les audits. Chaque armateur doit initier et exécuter les politiques pour atteindre ces objectifs, en fournissant les ressources et structures d'appui à terre. Un responsable à terre, ayant un accès direct au plus haut niveau de direction, doit être désigné. Le Code définit l'autorité et la responsabilité du capitaine et souligne l'importance de la formation continue. Les armateurs doivent être prêts à faire face aux urgences et assurer des inspections régulières. In fine, la responsabilité du respect du Code incombe aux gouvernements.