Selon la loi, à quoi avez-vous consenti en exploitant un navire dans les eaux de Caroline du Sud ?
En exploitant un navire dans les eaux de Caroline du Sud, vous avez consenti à ce qui suit :
1. La compétence du Département des ressources naturelles de Caroline du Sud (SCDNR) pour appliquer toutes les lois et réglementations de l'État en matière de navigation de plaisance.
2. L'inspection de votre navire par un agent du SCDNR à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
3. La saisie de votre navire s'il viole les lois ou réglementations de l'État en matière de navigation de plaisance.
4. L'imposition d'une amende ou d'une autre pénalité pour toute violation des lois ou réglementations nationales sur la navigation de plaisance.
5. La révocation ou la suspension de vos privilèges de navigation en cas de violations répétées des lois ou réglementations nationales sur la navigation de plaisance.
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