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Remplacer un titre de propriété de remorque de bateau perdu en Ontario

Pour remplacer un titre de propriété (permis) de remorque de bateau perdu en Ontario :

  1. Se rendre dans un centre ServiceOntario (ou demander en ligne si éligible).
  2. Apporter :
    • Formulaire UV-1 complété (Demande de propriété)
    • Preuve propriété (facture, facture d'achat, immatriculation antérieure)
    • Pièce d'identité gouvernementale valide avec photo
    • Numéro de série de la remorque
    • Numéro plaque d'immatriculation (si applicable)
  3. Payer les 32 $ de frais.
  4. Obtenir le nouveau document de propriété sur place.

Option par courrier : envoyer documents et paiement au Ministère des Transports, Services de permis, B.P. 168, Hamilton, ON L8N 3C3.