Combien d’enfants peuvent légalement s’asseoir dans un autobus scolaire en Ontario ?

Selon le Règlement de l'Ontario 419/05, le nombre maximum d'enfants autorisés pouvant être hébergés dans un autobus scolaire est le suivant :

Bus de type A, B ou C :

- Conçu pour transporter plus de 16 passagers :le nombre maximum d'enfants est le nombre pour lequel le bus est conçu, moins un.

- Non conçu pour transporter plus de 16 passagers :le nombre maximum d'enfants est le nombre d'enfants pour lequel le bus est conçu, moins deux.

Autobus de type D :

- Nombre minimum de passagers spécifié par le constructeur :40 ou plus.

Pour les véhicules autres que les autobus scolaires, le nombre maximum d'enfants autorisé est de 16.

Il est important de noter que ces réglementations peuvent être sujettes à des modifications ou à des mises à jour. Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez les réglementations pertinentes ou consultez le ministère des Transports de l’Ontario.