Règles capacité bus scolaire Ontario : Combien d'enfants légalement ?

Sous le Règlement Ontario 419/05 (Permis véhicules, Code route), la capacité bus scolaire dépend type bus et capacité nominale conception.

Bus Types A, B, C (Conventionnel, Transit, Petit)

• Conçus 16+ passagers : Max enfants = Capacité conception moins 1
• Conçus <16 passagers : Max enfants = Capacité conception moins 2

Bus Type D (Style transit, face plate)

• Capacité conception minimum : 40 passagers
• Max enfants : Capacité conception moins 1 (même grand A/B/C)

Véhicules non bus scolaire

Maximum 16 enfants dans tout véhicule non classé bus scolaire.

Définitions critiques

• Capacité conception = Places assises nominales constructeur (étiquette FMVSS)
• "Enfants" = Personnes <18 ans
• Chaque enfant = une place assise (pas doublement, pas sur genoux, pas debout)

Conformité & Application

• Conducteurs et exploitants responsables violations
• Blitz MTO ciblent surcharge
• Pénalités : amendes, points CVOR, suspension permis possible

Vérification

Vérifiez l'étiquette certification FMVSS (généralement près siège conducteur) pour capacité conception exacte. Pour règlements actuels, consultez Ministère Transports Ontario ou base e-Laws.