Exigences ADA pour les Fournisseurs de Transport Public

L'Americans with Disabilities Act (1990) est une législation fédérale sur les droits civiques conçue pour protéger les droits des personnes handicapées contre la discrimination dans cinq catégories différentes appelées titres. Les fournisseurs de transport public doivent se conformer au Titre I — questions d'emploi, Titre II — entités publiques telles que les gouvernements d'État ou locaux et Titre III qui englobe les lieux publics. La plupart des bus, van-pools, taxis, trains et autres systèmes de transport doivent être accessibles aux personnes handicapées qualifiées.

Titre I — Emploi

Sous le Titre I, les fournisseurs de transport, agissant en tant qu'employeurs, doivent fournir des "aménagements raisonnables" aux "personnes qualifiées". Les "Personnes Qualifiées" doivent répondre aux critères requis pour le statut de handicap et posséder les compétences nécessaires pour effectuer les fonctions du travail avec ou sans aménagements raisonnables. Les aménagements raisonnables peuvent consister en de nombreuses options différentes incluant des horaires flexibles, la restructuration d'emploi, l'élimination de barrières architecturales ou l'incorporation de dispositifs spéciaux. Le Titre I est appliqué par la Commission pour l'Égalité des Chances en Matière d'Emploi (EEOC) des États-Unis.

Titre II — Gouvernements d'État et Locaux

Les entités publiques agissant comme fournisseurs de transport ne peuvent pas discriminer les personnes qualifiées en suggérant l'utilisation de sièges désignés, en exigeant des accompagnateurs, en imposant des frais spéciaux, en limitant l'utilisation d'animaux d'assistance légitimes ou en restreignant l'égalité de jouissance de tous les services fournis. Les fournisseurs de "systèmes à itinéraire fixe", qui suivent un certain itinéraire et horaire, doivent fournir des rampes pour fauteuils roulants ainsi que des dispositifs d'arrimage. Le Titre II exige également des sols antidérapants, l'éclairage, des largeurs de porte minimales, des mains courantes, des aménagements raisonnables, des annonces d'arrêts et une communication alternative accessible pour les usagers avec déficience auditive, visuelle ou de la parole.

Service de Transport Adapté (Para-transit)

Sous le Titre II, les fournisseurs à itinéraire fixe doivent rendre le service de transport adapté disponible à ceux qui ne peuvent pas utiliser le transport public standard. Certains individus ont des circonstances spéciales empêchant leur utilisation du système de transport conventionnel telles que leur situation géographique, divers obstacles, l'incapacité à naviguer de manière indépendante, des besoins d'horaires spéciaux ou des exigences de transport accessibles spécifiques les rendant éligibles au transport adapté. Un système pour déterminer l'éligibilité des utilisateurs à ce service est décrit dans l'ADA et les questions de transport du Titre II sont appliquées par l'Administration Fédérale des Transports du Département des Transports des États-Unis.

Titre III — Lieux Publics

Le Titre III contient des dispositions similaires interdisant la discrimination envers les personnes handicapées trouvées dans le Titre II, mais il s'applique spécifiquement aux entités privées. Les lieux publics, y compris les services de transport et les installations de transit, lorsqu'ils sont exploités par des entités privées, sont tenus de s'y conformer. L'application du Titre III est partagée entre la Division des Droits Civiques du Département de la Justice (DOJ) et le DOT.

Mises à Jour du Access Board

Le Conseil Architectural et des Barrières de Transport (Access Board) examine actuellement les directives d'accessibilité pour les bus et fourgonnettes. L'Access Board est responsable de l'interprétation des exigences de l'ADA et de l'émission de directives. Les changements proposés affectant les fournisseurs de transit incluent les pentes de rampes, les bus interurbains, les chemins de circulation vers les zones d'embarquement, les annonces d'arrêts automatisées, les dégagements de manœuvre pour fauteuils roulants et les systèmes d'arrimage. L'ADA, avec ses directives de soutien, est un "document vivant" qui interdit la discrimination envers les personnes handicapées dans les systèmes de transport public aujourd'hui et peut être adapté pour aborder les problèmes d'accessibilité incertains de demain.