Comment résilier un contrat de multipropriété

Il est facile de se laisser emporter par l'enthousiasme d'une présentation de multipropriété. Le vendeur vous éblouit avec des promesses de vacances exotiques pour les années à venir, le tout bloqué aux prix d'aujourd'hui, et vous signez volontiers sur la ligne pointillée. Malheureusement, une fois rentré chez vous, en tenant compte des frais de maintenance et d'autres facteurs, vous réalisez que vous avez commis une grave erreur. Si vous souhaitez résilier votre accord, vous devez suivre certaines étapes précises.

Instructions

1. Lisez attentivement le contrat de multipropriété pour trouver la politique d'annulation stipulée, et vérifiez les lois de l'État où vous avez signé le contrat. Selon l'« Encyclopédie du droit quotidien », il existe des lois sur les périodes de grâce dans pratiquement tous les États, mais elles peuvent varier considérablement. Par exemple, en Floride, vous pouvez légalement résilier le contrat dans les 10 jours calendaires, alors que le Nevada n'accorde que cinq jours.

2. Si vous êtes encore dans la période de grâce, prenez immédiatement les mesures nécessaires pour résilier légalement le contrat. La procédure varie selon les États, mais elle implique généralement d'informer le vendeur de la multipropriété par écrit. Envoyez votre notification avec accusé de réception demandé afin de pouvoir prouver la date d'envoi et le fait qu'elle a été reçue par le vendeur.

3. Si le vendeur vous contacte et tente de vous dissuader d'annuler, restez ferme. Si vous hésitez et cédez, le temps continue de s'écouler. Au moment où vous réaliserez que vous souhaitez tout de même procéder à l'annulation, votre période de grâce pourrait être terminée.

4. Si vous souhaitez résilier votre contrat après la période de grâce, repensez attentivement à la présentation pour déterminer s'il y a eu des fausses déclarations. Si c'est le cas, vous pourriez encore avoir un droit légal de résilier. Selon All Experts, la fausse déclaration en matière de multipropriété peut inclure le fait d'être informé que la multipropriété est un investissement ou qu'elle offre des avantages fiscaux. S'il ne s'agit pas d'un bien en pleine propriété, le fait d'être informé qu'elle possède une valeur nette peut également être considéré comme une fausse déclaration.

5. Si vous découvrez une fausse déclaration, appelez ou écrivez au vendeur en lui indiquant que vous résiliez le contrat pour le motif de la fausse déclaration spécifiée. Dites-lui que vous le signalerez aux autorités de l'État, au Better Business Bureau et au procureur du district s'il refuse de résilier le contrat. Donnez suite aux signalements s'il persiste dans son refus.

6. Si la société de multipropriété refuse toujours de résilier votre contrat et que le dépôt de plaintes n'aide pas, faites appel à une aide tierce. Il existe des entreprises, comme l'Owner's Advocate, répertoriées dans les ressources, qui se spécialisent dans la résiliation des contrats de multipropriété.