Motifs de refus de passeport américain

Le Département d'État américain délivre les passeports. Dans certaines circonstances, il peut refuser d'en émettre un même si tous les documents sont en règle : défauts de prêt, problèmes juridiques (pension alimentaire), procédures d'extradition, menaces pour la sécurité nationale.

Défauts de prêt

Le Département d'État accorde des prêts aux citoyens américains et leurs proches pour rapatriement, évacuation, urgences médicales, alimentaires. Tout prêt impayé entraîne un refus de passeport.

Pension alimentaire

Le programme « Passport Denial » (dans le cadre du Federal Offset Program) aide les États à faire respecter les obligations alimentaires. Les parents débiteurs de plus de 2 500 $ d'arriérés sont signalés au Federal Office of Child Support Enforcement (OCSE), qui transmet l'information au Département d'État. Le passeport est refusé jusqu'au paiement intégral.

Problèmes juridiques

Refus si le demandeur : fait l'objet d'un mandat d'arrêt (local, état, fédéral) pour crime ; est sous injonction de ne pas quitter le territoire ; fait l'objet d'un ordre d'appréhension ou de contrainte militaire ; a été déclaré incompétent par un tribunal.

Extradition

Refus si un pays étranger a demandé l'extradition ou l'arrestation provisoire d'un citoyen américain, ou si les États-Unis cherchent à extrader le demandeur depuis l'étranger.

Atteinte à la sécurité des États-Unis

Refus si le Secrétaire d'État détermine que le demandeur cause ou causera un préjudice grave à la politique étrangère ou à la sécurité nationale (basé sur l'arrêt Haig vs. Agee, 1981).

Refus antérieur

Si un passeport a déjà été refusé, le Département d'État peut refuser à nouveau tant que les circonstances n'ont pas changé (ex. : mandat d'arrêt levé).