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Obtenir une copie certifiée d'acte de naissance en Californie

Pour un premier passeport, une copie officielle de l'acte de naissance est requise. En Californie, faites la demande le plus tôt possible : le California Department of Public Health annonce un délai moyen de 12 semaines. Deux types de copies : autorisée (officielle, valable comme ID) et informationnelle (non valable comme ID). Par défaut, vous recevez la version autorisée sauf demande contraire.

Via l'Office of Vital Records : par courrier uniquement. Pour plus rapide : County Recorder's Office du comté de naissance (en personne).

Documents nécessaires

  • Notaire public
  • Chèque ou mandat de 14 $
  • Formulaire de demande (téléchargeable)

Instructions

  1. Vérifiez votre éligibilité : normalement, on peut demander sa propre copie ou celle d'un proche parent. Liste complète sur le site de l'application.

  2. Consultez les délais actuels sur le site du CDPH. Si trop longs, passez par le County Recider's Office du comté de naissance (procédure en personne, spécifique à chaque comté).

  3. Téléchargez la notice d'information et le formulaire (PDF, nécessitent Adobe Acrobat).

  4. Complétez le formulaire. Signez la déclaration sous serment attestant de votre droit à obtenir une copie autorisée, et faites-la notariser. Inutile pour une copie informationnelle seulement. Le formulaire de déclaration est inclus.

  5. Joignez chèque/mandat de 14 $ à l'ordre de "Office of Vital Records" (pas d'espèces). Envoyez à :
    Office of Vital Records
    MS 5103
    P.O. Box 997410
    Sacramento, CA 95899-7410