Passeport pour enfants entrant au Canada depuis les USA : règles selon la garde

Les déplacements USA-Canada sont fréquents. Pour les mineurs, des règles spécifiques s'appliquent, renforcées depuis le 11 septembre 2001.

Identification photo

Moins de 16 ans : pas de photo requise. Acte de naissance US valide ou certificat de naturalisation obligatoire.

Garde partagée

Si vous n'avez pas la garde exclusive : affidavit notarié de l'autre parent/tuteur requis, mentionnant : dates de voyage, nom/téléphone/adresse de l'autre gardien. + acte de naissance/certificat naturalisation de l'enfant.

Enfant non apparenté

Affidavit notarié des parents/tuteurs + acte de naissance/certificat naturalisation. Contenu : dates, noms, adresses, téléphones des parents + photocopie pièce d'identité avec photo des parents/tuteurs.

Garde exclusive

Jugement de garde (original) + acte de naissance/certificat naturalisation de l'enfant.