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Définition d'un « Enfant Indiscipliné » dans le Droit Géorgien

Selon le Code de Géorgie (§ 15-11-2), un enfant est légalement classé comme « indiscipliné » s'il remplit les deux critères suivants :

  1. Désobéissance habituelle : L'enfant est « habituellement désobéissant aux commandements raisonnables et légaux de ses parents, tuteur ou autre gardien légal »
  2. Hors du contrôle parental : Le comportement de l'enfant est « hors du contrôle » de ces personnes responsables

De plus, la conduite de l'enfant doit être préjudiciable ou dangereuse pour lui-même ou pour autrui.

Cette définition est utilisée dans les procédures des tribunaux pour mineurs (CHINS – Enfant ayant besoin de services) et peut entraîner une surveillance ordonnée par le tribunal, un conseil ou un placement. Elle est distincte de la délinquance (qui implique des actes criminels).