Mel Fisher contre l'Espagne : À qui appartient le trésor de l'Atocha ?

Le litige

Après que l'équipe de Mel Fisher a récupéré le trésor de la Nuestra Señora de Atocha (1985) dans des eaux internationales, l'Espagne a revendiqué la propriété sous le principe de res nullius (chose sans maître → revendication de l'État) et les lois sur le patrimoine culturel.

La décision du tribunal américain

Un tribunal fédéral a attribué le titre à Fisher, reconnaissant ses droits de sauvetage. L'Espagne n'a pas fait appel.

Nuance de la loi espagnole sur le patrimoine (1985)

• Patrimoine trouvé dans le territoire espagnol → Propriété de l'État.
• Patrimoine trouvé hors d'Espagne avec implication d'un archéologue espagnol → Propriété de l'État.
• Exception : Les sauveteurs privés ayant découvert/récupéré des objets avant la loi, rendu la découverte publique et notifié l'Espagne → conservent la propriété.

La récupération de Fisher répondait aux critères de l'exception. Les tribunaux ont confirmé sa propriété.

En résumé

Juridiquement, le trésor appartient à la succession de Mel Fisher. L'affaire reste un cas emblématique en droit maritime et de la propriété culturelle.