Mel Fisher aurait-il dû donner son trésor à l'Espagne ?

Le gouvernement espagnol a fait valoir que tout trésor récupéré dans un site situé dans les eaux internationales appartenait à l'Espagne, en vertu du principe de « res nullius ». Ils ont en outre affirmé que les objets faisaient partie du patrimoine historique et culturel espagnol et devaient donc être restitués. Mel Fisher croyait que le trésor lui appartenait en raison de ses droits de découverte, de récupération et de propriété.

La question de la propriété a finalement été tranchée par un tribunal américain, qui a jugé que le trésor appartenait à Mel Fisher. L'Espagne n'a pas tenté de faire appel de cette décision.

Selon la loi espagnole sur le patrimoine de 1985, tout patrimoine historique ou archéologique trouvé sur le territoire espagnol appartenait à l'État espagnol, et tout objet trouvé en dehors du territoire espagnol appartenait à l'État si un archéologue espagnol avait participé à sa découverte. Cependant, la loi espagnole sur le patrimoine reconnaît également les droits des personnes ou entités privées qui avaient découvert et récupéré des objets culturels avant cette loi, même en dehors du territoire espagnol, en leur accordant la propriété des objets, à condition qu'ils aient été récupérés après que le public en ait eu connaissance. découverte et que l'État espagnol en avait été informé.