Comment importer un véhicule accidenté au Canada
Vous pouvez importer un véhicule accidenté, qui s'achète pour une fraction du prix d'une voiture neuve, pour l'immatriculer au Canada, à condition que les dommages n'aient pas été causés par une inondation et que le véhicule figure sur la liste des véhicules admissibles. Le gouvernement exige que les véhicules accidentés soient réparés selon les normes canadiennes après leur importation et qu'ils soient inspectés après les réparations. Vous pouvez importer un véhicule accidenté pour pièces, quelle qu'en soit la cause des dommages.
Instructions
Vérifiez si votre voiture figure sur la liste des véhicules admissibles en provenance des États-Unis, disponible auprès de Transports Canada. Confirmez que votre véhicule est toujours admissible en appelant Transports Canada.
Informez le bureau des douanes américaines au point de passage frontalier que vous exporterez un véhicule au moins 72 heures avant votre départ. Un agent des douanes apposera un timbre sur le titre de récupération du véhicule lorsque vous quitterez les États-Unis.
Rendez-vous du côté canadien de la frontière et remettez votre titre timbré et votre immatriculation à un agent des douanes. Les douanes vous remettront soit le formulaire d'importation de véhicule 1 (pour l'immatriculation) soit le formulaire 3 (pour pièces) à remplir. Payez les frais d'importation (les douanes canadiennes n'acceptent que les cartes de crédit).
Attendez de recevoir un formulaire d'inspection de véhicule par la poste, généralement une à deux semaines après l'importation. Ce formulaire indique ce qu'il faut faire pour mettre votre véhicule accidenté en conformité avec la loi canadienne. Effectuez les modifications requises et conservez vos reçus pour vérification.
Apportez le véhicule, les reçus et le formulaire 1 à un centre d'inspection autorisé ou chez Canadian Tire (seule chaîne de détail autorisée à effectuer les inspections). Une liste des centres d'inspection est disponible auprès du Registraire des véhicules importés. Pour un véhicule accidenté, vous avez un an après l'importation pour le faire inspecter. L'inspecteur tamponnera votre formulaire ; apportez-le ensuite à votre bureau d'immatriculation provincial pour faire immatriculer le véhicule.
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