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Importer un bateau d'occasion du Canada vers les USA

Même procédure qu'un bateau neuf, mais droits de douane exigibles (sauf exemption douane).

Étapes à la frontière

  1. Présentez-vous au bureau de douane (port d'entrée maritime ou terrestre) dès l'arrivée.

  2. Déclarez le bateau + objets étrangers à bord. Remplissez Formulaire CF 1300.

  3. Soumettez le bateau à l'inspection si demandée.

  4. Payez les droits (citoyen US + usage personnel = parfois exempté ; mais bateau d'occasion immatriculé Canada = droits dus). La douane décide.

  5. Si bateau > 30 pieds (9,14 m) et pas de licence de croisière : achetez un autocollant utilisateur à 25 $.