Comment importer une voiture des USA vers le Canada
Les résidents canadiens ont plusieurs options pour importer un véhicule des États-Unis. Se familiariser avec les exigences canadiennes à l'avance évite bien des soucis. Si vous achetez aux USA, commandez un rapport d'historique et faites inspecter le véhicule avant de traverser la frontière.
Instructions
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Vérifiez l'admissibilité. Consultez la liste des véhicules admissibles du Registrar of Imported Vehicles (RIV). Elle indique si votre modèle répond aux normes ou peut être modifié pour les respecter (modifications à faire dans les 45 jours après l'entrée au Canada).
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Appliquez l'autocollant nord-américain de conformité. Passez les contrôles sécurité et émissions. Souscrivez une assurance avant de passer la frontière.
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Obtenez une lettre de rappel du concessionnaire ou constructeur. Préparez aussi : titre de propriété, immatriculation, facture d'achat, numéro VIN. Tous ces documents seront vérifiés à la douane canadienne lors de l'inspection.
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Remplissez le Formulaire d'importation 1 à la frontière. Gardez-le dans le véhicule avec le permis temporaire US. Payez droits et taxes : taxe d'accise sur fortes émissions, frais RIV, taxe d'accise sur climatisation.
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Payez les frais d'importation non remboursables. Votre véhicule subira une inspection fédérale finale. La liste des centres d'inspection figure dans la lettre du RIV. Présentez tous les documents (Formulaires 1 et 2, ce dernier reçu après le passage).
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Immatriculez le véhicule après réussite de l'inspection, auprès d'un bureau provincial d'immatriculation. Payez la taxe de vente provinciale sur le prix du véhicule.
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