Comment acheter un appartement en France en tant que citoyen américain
Si vous voyagez fréquemment en France depuis les États-Unis, acheter un appartement peut être un choix pratique et économique. La propriété évite les frais d'hôtel et peut générer des revenus si vous la louez en location saisonnière. L'appartement devient votre chez-vous loin de chez vous. Vous vivez une vie française authentique : voisins, café du quartier, cuisine classique avec ingrédients frais du marché local.
Ce dont vous aurez besoin
- Passeport
- Compte bancaire français
Instructions
Décidez si vous y vivrez comme résidence secondaire ou si vous le louerez en location saisonnière. Pour une résidence secondaire, choisissez selon vos préférences personnelles (emplacement, taille). Pour de la location saisonnière, consultez un professionnel du tourisme pour identifier les zones prisées et les types d'appartements demandés. Exemple : à Paris, les studios et les grands appartements (6+ couchages) sont plus demandés que les deux-pièces. Un ascenseur peut être indispensable pour la location, moins pour une résidence secondaire.
Consultez un comptable américain pour déterminer les impôts sur les revenus et les déductions possibles. Cela dépend de la classification (résidence secondaire ou location) par l'IRS. Dans les deux cas, vous paierez la taxe foncière française, variable selon la localisation. Vous paierez aussi l'impôt français sur les revenus locatifs. En tant que non-résident, le taux est bas. Exemple : sur 6 000 € de revenus locatifs en 2008, l'impôt était de 5,8 %.
Établissez une liste de vos critères indispensables et rédhibitoires. Priorisez-la et référez-vous-y lors des visites. Préparez-vous aux différences culturelles : la plupart des appartements français sont vendus avec des cuisines « vides » (sans meubles ni électroménager). Vous devez concevoir et installer votre cuisine après l'achat.
Trouvez un agent immobilier anglophone pour vous aider. Un agent immobilier est un agent immobilier français, mais diffère de l'agent américain. Aux États-Unis, un agent accède au MLS (Multiple Listing Service). En France, pas de MLS centralisé : chaque vendeur mandate une agence. Vous devrez peut-être travailler avec plusieurs agents pour voir plusieurs biens.
Engagez un notaire, avocat français spécialisé en droit immobilier. Votre agent peut recommander un notaire bilingue. Le notaire est obligatoire pour toute transaction et agit comme quasi-représentant de l'État pour garantir l'équité. Avec un notaire, peu de risque d'être induit en erreur. Frais : 7 à 8 % du prix d'achat. Le vendeur paie la commission de l'agent immobilier.
Ouvrez un compte bancaire français en vous rendant dans une banque locale avec votre passeport. Un compte français est obligatoire pour acheter, et les frais de clôture doivent être payés depuis ce compte. Pas de solde minimum requis.
Faites une offre en signant une Promesse de vente avec votre notaire. Ce document juridique engage le vendeur à vendre à l'acheteur. Une fois signé, vous avez 11 jours pour vous rétracter. Le vendeur ne peut plus se rétracter.
Financez le bien. La plupart des Américains paient comptant ou font un prêt hypothécaire sur leur résidence principale. Sinon, vous pouvez demander un prêt immobilier français. Attention : ces prêts sont en euros, et la mensualité d'un taux fixe peut varier selon le taux de change euro/dollar.
Finalisez l'achat. Votre notaire vous guidera et s'assurera que vous avez tous les documents nécessaires pour acheter un appartement en France.
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