Le législatif des Pays-Bas : Les États Généraux expliqués

Les Pays-Bas ont un parlement bicaméral appelé les États Généraux (Staten-Generaal), composé de deux chambres :

Première Chambre (Eerste Kamer) – Sénat

• 75 membres
• Élus indirectement par les conseils provinciaux (Provinciale Staten)
• Mandat : 4 ans
• Rôle : Examine et approuve/rejette lois votées par la Seconde Chambre ; ne peut amender.

Seconde Chambre (Tweede Kamer) – Chambre des représentants

• 150 membres
• Élus directement par représentation proportionnelle dans une circonscription unique nationale
• Mandat : 4 ans (peut être dissoute plus tôt)
• Rôle : Corps législatif principal ; initie lois, vote budget, contrôle cabinet, tient ministres responsables.

Fonctions clés des États Généraux

• Adoption lois (les deux chambres doivent approuver)
• Approbation budget national
• Contrôle exécutif (cabinet/ministres)
• Ratification traités
• Révisions constitutionnelles (majorité 2/3 dans les deux chambres après élections)

Le Roi nomme formellement Premier ministre et ministres, mais ils doivent conserver la confiance de la Seconde Chambre. Élections par liste ouverte PR avec seuil bas (1/150e des voix ≈ 0,67 %), résultant en coalitions multi-partis.