Droits d'importation et TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. Elle s'applique sur la différence entre le prix d'un bien avant impôts et son coût de production. Les États-Unis ne prélèvent pas de TVA (sept. 2010), bien que certains experts l'aient réclamée. Cependant, la TVA s'ajoute aux droits de douane aux USA. L'Union européenne met à jour la TVA avec le « Paquet TVA » (règlements en vigueur depuis janv. 2010). Selon Deloitte Belgium Tax Quarterly, ce paquet aura un impact profond sur toutes les entreprises et services en Europe.

Méthodes de calcul

CIF (coût, assurance, fret) et FOB (franco à bord) sont deux méthodes courantes pour calculer les droits. Selon USAExportImport.com, la méthode CIF est utilisée par la plupart des pays. La TVA s'applique généralement sur la valeur CIF ou FOB + droits.

CIF : Coût, Assurance, Fret

USA Export Import donne des exemples de calculs CIF et FOB. La méthode la plus courante additionne coût + assurance + fret. C'est un terme de prix indiquant que le coût des marchandises, l'assurance et le fret sont inclus dans le prix coté. Pour calculer le droit, ajoutez la TVA. Si CIF = 1 000 $, taux de droit = 7 %, droit = 70 $. CIF + droit = 1 070 $. TVA à 18 % sur 1 070 $ = 192,60 $. Total = 1 000 + 70 + 192,60 = 1 262,60 $. La TVA est calculée sur CIF + droit.

FOB : Franco à bord

Moins courante, la méthode FOB inclut le coût des marchandises (assurance fabricant, transport jusqu'au port de départ, chargement). FOB s'applique seulement au transport fluvial/maritime. Frais de transport et assurance internationale exclus. Exemple : FOB = 932 $, droit 7 % = 65,24 $. FOB + droit = 997,24 $. TVA 18 % = 179,50 $. Total = 932 + 65,24 + 179,50 = 1 176,74 $. TVA calculée sur FOB + droit.