Droits de douane sur le vin

L'agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) établit des réglementations sur l'importation de marchandises, y compris le vin entrant dans le pays. L'agence exige des voyageurs — résidents et non-résidents des États-Unis — de payer des droits (taxes) sur le vin acheté à l'étranger au-delà d'un montant défini. La taxe est perçue lorsqu'une personne passe le service des douanes avant d'être admise aux États-Unis.

Exemption détaxée

Chaque personne, âgée de plus de l'âge légal fédéral minimum de 21 ans pour boire, a le droit d'importer un litre d'alcool aux États-Unis sans droits tous les 30 jours. Un litre équivaut à une bouteille de vin. Le vin doit être pour usage personnel ou un cadeau à quelqu'un d'autre. Le vin doit être déclaré sur le formulaire du service des douanes avec sa valeur estimée en devise américaine pour passer la douane sans payer de taxe.

Droits sur le vin

Toutes les bouteilles de vin au-delà de l'exemption détaxée sont soumises à des droits. En 2009, la CBP applique un droit de 3 % sur la valeur totale estimée du vin acheté au-delà d'un litre comme indiqué sur votre formulaire douanier. Le droit est perçu lors du passage en douane par les agents des douanes. La taxe s'applique à tout vin acheté à l'étranger entrant aux États-Unis, même le vin acheté dans les boutiques détaxées des aéroports et terminaux de croisière. L'alcool acheté dans ces magasins n'est exempt de droits que pour le pays dans lequel l'achat est fait.

Taxe Internal Revenue Service (IRS)

En plus du droit de 3 % appliqué au vin au-delà de la limite détaxée d'un litre, une taxe IRS supplémentaire est appliquée à chaque bouteille. En 2009, la taxe IRS est de 36 cents pour chaque bouteille de vin. Cette taxe est également perçue lors du passage en douane.