Droits de douane pour envois postaux des USA vers le Canada

Quand le dollar canadien est fort, acheter aux USA coûte moins cher qu'au Canada. La vente par correspondance permet d'en profiter sans traverser la frontière. Mais soyez prêt : à la réception du colis, taxes et droits peuvent être exigés avant que Postes Canada ne le libère.

Valeur

Droit basé sur la valeur de l'article commandé en dollars canadiens. L'expéditeur US doit joindre une déclaration écrite (formulaire E14) listant valeurs et descriptions. Le colis va à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui l'évalue et calcule les droits.

Exonération

Selon l'ASFC, articles < 20 $ CA : pas de droit, sauf alcool, tabac, certaines publications, articles commandés chez détaillant canadien mais expédiés des USA. Importations USA : articles fabriqués aux USA ou Mexique = pas de droit sous ALÉNA (ACEUM).

Droits dus

ASFC : articles > 20 $ ou non éligibles à l'exonération = droit sur valeur totale. Bien que biens US/Mexique exemptés, un envoi depuis USA n'est pas nécessairement fabriqué là. Fabriqué ailleurs = droit. Frais varient selon type article et origine. Droit d'accise additionnel possible sur articles de luxe.

Taxes

TPS, ou TVH si applicable, sur la plupart articles importés des USA si pas déjà payée. TVP aussi si applicable. Montant selon province. Taxe tabac au taux provincial si applicable.

Paiement

Au retrait du colis, Postes Canada perçoit droits et taxes avant remise. Si droits/taxes dus : frais additionnel 5 $ (courrier ordinaire) ou 8 $ (courrier express).

Contestation des frais

Si désaccord : refusez le colis. Retour à l'ASFC pour réévaluation, puis Postes Canada. Si déjà payé/accepté : formulaire « Demande d'ajustement informel » au dos du E14 + preuve valeur → adresse sur formulaire. Remboursement dû sous 10 jours.