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Sanction pour prêt de voiture à conducteur sans permis en Californie

Selon le Code des véhicules de Californie §14604, il est illégal de permettre sciemment à une personne sans permis de conduire votre véhicule. Sanctions :

  • Amende : Jusqu'à 1 000 $
  • Prison : Jusqu'à 6 mois de prison du comté
  • Suspension de permis : Votre permis peut être suspendu/révoqué jusqu'à 1 an
  • Responsabilité civile : Vous pouvez être tenu financièrement responsable de tout dommage/blessure causé par le conducteur sans permis

Comment se protéger

  • Vérifier le permis valide de l'emprunteur (physiquement ou via DMV).
  • Ne jamais prêter à quiconque sous influence ou connu pour conduite imprudente.
  • Envisager un accord écrit reconnaissant le statut du permis.