Mariage homosexuel en Alberta, Canada : légal depuis 2005
Oui, le mariage homosexuel est légal en Alberta depuis le 20 juillet 2005.
Parcours légal
- 10 juillet 2005 : Cour du Banc de la Reine d'Alberta déclare interdiction provinciale inconstitutionnelle (précédent Halpern c. Canada)
- 20 juillet 2005 : Gouvernement Alberta annonce conformité ; licences délivrées immédiatement
- 20 juillet 2005 : Loi fédérale Loi sur le mariage civil (C-38) reçoit sanction royale — légalisation nationale
Contexte albertain
- 6e province à légaliser (après ON, CB, QC, MB, NE)
- Premier ministre Ralph Klein initialement opposé, envisageait « clause dérogatoire » mais a cédé
- Officiants religieux peuvent refuser ; commissaires civils doivent fournir service
Statut actuel
Droits mariage pleinement égaux. Pas d'exigence résidence. Reconnus nationalement et internationalement (selon lois destination).
Statistiques vitales Alberta délivre licences ; cérémonies par chefs religieux, juges ou commissaires nommés.
Canada
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