Législation française sur le cannabis

Historiquement, la répression de la possession de cannabis en France est sévère, tolérance zéro pour usage, détention, trafic. Depuis 1994, les lois sont scrutées sous pression publique pour réformer et pression financière. Mouvement croissant pour dépénaliser, mais en 2010 le débat continue.

Historique

Les lois sur les drogues actuelles datent du 31 décembre 1970. Elles interdisent tout usage, sans distinction entre drogues, quantités, circonstances. Avant 1970, usage privé légal, sanctions au cas par cas. Les mouvements de 1968 expliquent le durcissement des années 70.

Réforme 1994

Mars 1994 : nouveau code pénal distinguant détention et usage. Achat/vente restent sous lois 1970, crimes plus graves, peines plus lourdes. En Europe occidentale, la France est plus conservatrice que l'Espagne (cannabis médical légal), mais moins que le Portugal (poursuites agressives pour possession).

Sanctions

En 2010, peines pour usage/détention : amende 56-1680 € et jusqu'à 1 an de prison. Tribunaux considèrent circonstances et quantité, mais de plus en plus, police ferme les yeux, cas usage personnel rarement poursuivis (selon World Focus). Culture, grosses quantités, trafic : jusqu'à 10 ans prison.