Obligations en cas d'accident nautique au Texas : arrêter, assister, signaler
Sous le Texas Parks & Wildlife Code Ch. 31, les opérateurs de bateau impliqués dans un accident doivent :
- S'arrêter immédiatement sur les lieux. Fuite = délit classe A (jusqu'à 1 an prison, 4 000 $ amende).
- Porter assistance : Vérifier blessures. Fournir aide (premiers secours, transport soins). Appeler 911 / USCG (VHF 16) si grave.
- Échanger informations : Nom, adresse, ID bateau (numéro TX), immatriculation, assurance (si applicable) avec autre(s) opérateur(s) et blessés.
- Signaler au TPWD sous 30 jours (Formulaire PWD-815) si :
- Décès / disparition
- Blessure nécessitant > premiers secours
- Dégâts matériels ≥ 2 000 $
- Perte totale du bateau
Obligations supplémentaires :
- Déposer **USCG CG-3865** si eaux navigables (fédéral).
- BUI (navigation sous influence) : 0,08 % alcoolémie = infraction pénale. Refus = suspension permis.
- Responsabilité : Opérateur peut devoir dommages (bateau, biens, blessures). Assurance recommandée.
Bonne pratique : Emporter immatriculation, ID, assurance, radio VHF, trousse secours. Suivre Formation nautique TPWD (obligatoire nés après 1993).
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