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Obligations en cas d'accident nautique au Texas : arrêter, assister, signaler

Sous le Texas Parks & Wildlife Code Ch. 31, les opérateurs de bateau impliqués dans un accident doivent :

  1. S'arrêter immédiatement sur les lieux. Fuite = délit classe A (jusqu'à 1 an prison, 4 000 $ amende).
  2. Porter assistance : Vérifier blessures. Fournir aide (premiers secours, transport soins). Appeler 911 / USCG (VHF 16) si grave.
  3. Échanger informations : Nom, adresse, ID bateau (numéro TX), immatriculation, assurance (si applicable) avec autre(s) opérateur(s) et blessés.
  4. Signaler au TPWD sous 30 jours (Formulaire PWD-815) si :
    • Décès / disparition
    • Blessure nécessitant > premiers secours
    • Dégâts matériels ≥ 2 000 $
    • Perte totale du bateau

Obligations supplémentaires :

  • Déposer **USCG CG-3865** si eaux navigables (fédéral).
  • BUI (navigation sous influence) : 0,08 % alcoolémie = infraction pénale. Refus = suspension permis.
  • Responsabilité : Opérateur peut devoir dommages (bateau, biens, blessures). Assurance recommandée.

Bonne pratique : Emporter immatriculation, ID, assurance, radio VHF, trousse secours. Suivre Formation nautique TPWD (obligatoire nés après 1993).