Comment entrer au Canada avec un casier judiciaire

Les agents frontaliers canadiens n'utilisent plus leur jugement personnel pour décider qui peut entrer. Des directives strictes s'appliquent. Quelle que soit la durée ou le motif de votre séjour, un casier judiciaire peut vous interdire l'accès au pays. Des infractions comme la conduite en état d'ivresse ou l'émission d'un chèque sans provision peuvent justifier un refus, même si elles datent de plusieurs années. Si vous avez un casier, l'entrée au Canada demande plus de préparation.

Instructions

1. Réunissez les documents nécessaires si vous êtes considéré comme réhabilité : jugement de condamnation, preuve d'exécution de la peine, absence de nouvelles infractions depuis 5 ans (ou 10 ans si mise en accusation).

2. Demandez une déclaration de réhabilitation auprès du consulat canadien pour faire effacer votre casier de la base de données frontalière. La procédure peut prendre un an ou plus. Vous devez prouver que la peine a été purgée il y a au moins 5 ans et qu'aucune nouvelle condamnation n'est survenue.

3. Si le délai n'est pas atteint, demandez un permis de séjour temporaire (TRP) auprès d'un agent frontalier au consulat le plus proche. Fournissez : condamnation, preuve d'exécution de la peine, absence de nouvelles condamnations. L'agent examine le dossier, vous interroge et décide subjectivement. Le TRP peut valider de quelques jours à un an selon la situation.

4. Ne mentez pas et ne déformez pas la vérité face aux agents frontaliers. Risque : amende jusqu'à 100 000 $, emprisonnement jusqu'à 5 ans, interdiction d'entrée au Canada jusqu'à 2 ans.