D'après votre connaissance de la clause commerciale, que se passerait-il si une entreprise poursuivait l'Oregon en justice pour la mesure 91 ?

L’entreprise perdrait probablement le procès. La clause commerciale de la Constitution des États-Unis donne au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce interétatique. Cela signifie que les États ne peuvent pas adopter de lois discriminatoires ou qui pèsent indûment sur le commerce interétatique. La mesure 91, qui oblige les entreprises à utiliser uniquement des semences et des cultures non génétiquement modifiées, serait probablement considérée comme en violation de la clause commerciale car elle établirait une discrimination à l'égard des entreprises qui importent des semences et des cultures génétiquement modifiées d'autres États.