Comment obtenir un remboursement de TVH/TVP au Canada

Si vous visitez le Canada depuis un autre pays, vous remarquerez certaines taxes ajoutées au coût de la plupart des biens et services. Ce sont les taxes sur la valeur ajoutée (TVA), incluant la taxe sur les produits et services (TPS) nationale et, dans certaines provinces, une taxe de vente harmonisée (TVH) où la taxe de vente provinciale s'ajoute à la TPS. Si vous voyagez seul, vous devez payer ces taxes ; cependant, si vous arrivez dans le cadre d'un forfait touristique, vous pourriez récupérer une partie de la TVA payée lors de l'achat du forfait.

Instructions

1. Déterminez votre admissibilité, de préférence à l'avance. En tant que non-résident, vous ne pouvez récupérer la TVA que si vous avez acheté un forfait touristique d'au moins 200 $ CAD. Le forfait doit inclure un hébergement à court terme plus un service (transport, leçons, guides), mais rien lié à la propriété (repas, location ski, droits de jeu, billets d'événements) ne qualifie. L'exploitant ne doit pas avoir déjà remboursé la TVA. Si vous ne résidiez pas au Canada à l'achat et ne l'avez pas acheté pour revente, vous devriez être admissible.

2. Rassemblez vos factures ou reçus originaux de l'achat du forfait, montrant les montants TPS/TVH inclus. Vous aurez aussi besoin de l'itinéraire détaillé ou d'une description officielle détaillée du forfait, fournie par l'exploitant. Si ces documents ne sont pas en anglais ou français, traduisez-les.

3. Calculez votre remboursement par la méthode de calcul rapide. Si le forfait inclut un hébergement non-camping, réclamez un taux forfaitaire de 5 $ CAD par nuit. Pour hébergement camping, si vous avez campé chaque nuit, réclamez 1 $ CAD par nuit. Mais si le camping incluait nourriture et services d'un guide, passez à 5 $ par nuit.

4. Calculez votre remboursement par la méthode de calcul général. Utilisez-la si certaines nuits étaient en hébergement inadmissible (chez l'habitant plutôt qu'en camping ou hébergement à court terme comme hôtel/motel). Formule : (A/B) × 50 % de la TPS/TVH payée, où A = nuits en hébergement à court terme incluses dans le forfait, B = total nuits passées au Canada dans le forfait. Le total = remboursement réclamé.

5. Comparez les montants des deux méthodes et choisissez le plus élevé.

6. Remplissez soit le formulaire gst115-08e.pdf (voir Ressources), à télécharger, imprimer et remplir manuellement, soit gst115-fill-08e.pdf (voir Ressources), à remplir en ligne mais à télécharger et imprimer. Signez et datez le formulaire.

7. Postez votre documentation et formulaire de réclamation, et attendez votre remboursement. Adresse :

   Summerside Tax Centre
   275 Pope Road
   Summerside PE C1N 6A2
   CANADA