Charte des droits et libertés du Canada

La Charte canadienne des droits et libertés définit les privilèges de la citoyenneté canadienne. Elle a force de loi. Avant la Charte, les droits étaient énumérés par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique puis la Déclaration canadienne des droits, tous deux établis par la Grande-Bretagne.

Histoire

Charte établie en 1982, partie de la Constitution canadienne. 1982 : indépendance complète du Canada vis-à-vis de la Grande-Bretagne (Parlement britannique adopte la Loi sur le Canada, permettant au Canada d'écrire sa propre Constitution).

Accord de la cuisine

Les provinces avaient du mal à s'entendre sur le contenu de la Charte. En 1981, dans la cuisine de l'hôtel Château Laurier à Ottawa, le ministre fédéral de la Justice et deux procureurs généraux ont trouvé un compromis donnant aux provinces un moyen d'éviter temporairement certaines clauses. Cela a facilité l'accord. Surnommé « Accord de la cuisine ».

Fonction

Selon Jay Makarenko (Maple Leaf Web), la Charte inclut : droits et libertés constitutionnels, libertés fondamentales, droits démocratiques et juridiques, droits à l'égalité, droits linguistiques.

Droits et libertés

Libertés fondamentales : religion ; pensée, croyance, opinion, expression (incl. presse et médias) ; réunion pacifique ; association.
Droits : vote et candidature ; circulation, entrée/sortie du pays ; protection contre traitements/punitions cruels et inusités.

Lois

Les lois canadiennes doivent être conformes à la Charte.

Violation

Si vos droits selon la Charte sont violés/niés, vous pouvez saisir un tribunal pour réparation. Vous devez prouver la violation.