Règlementation DOT sur les matières dangereuses (Hazmat)

Le Hazardous Materials Transportation Act (HMTA) de 1975 a renforcé l'autorité du secrétaire aux Transports pour réguler le transport de matières dangereuses. Le DOT collabore avec PHMSA, FHWA, FRA, FAA et la Garde côtière pour faire appliquer les règlements HMTA.

Règlements et classifications

PHMSA rédige et maintient les règlements hazmat. Titre 49 Parties 171-175 du Code of Federal Regulations (CFR) : directives pour transport par route, rail, navire, air.

Le DOT peut désigner une matière comme dangereuse et lui attribuer l'une de 9 classes :

• Classe 1 : Explosifs
• Classe 2 : Gaz
• Classe 3 : Liquides inflammables
• Classe 4 : Solides inflammables
• Classe 5 : Oxydants et peroxydes organiques
• Classe 6 : Substances toxiques et infectieuses
• Classe 7 : Matériaux radioactifs
• Classe 8 : Matières corrosives
• Classe 9 : Matières dangereuses diverses

Route

Titre 49 CFR 177.834 : exigences générales de chargement/arrimage pour camions. 177.834(a) : conteneurs de liquides inflammables, gaz, corrosifs, toxiques, radioactifs doivent être arrimés pour éviter tout mouvement. 177.834(c) : interdiction de fumer lors chargement/déchargement d'explosifs, liquides/solides inflammables, oxydants, gaz inflammables. 177.834(d) : feu interdit dans/autour du véhicule. FHWA fait appliquer les règlements routiers.

Ferroviaire

Titre 49 CFR 174.55 : manutention/chargement général pour rail. Sous-parties détaillées : Classe 1 (E), Classe 2 (F), Classe 3 (G), Classe 7 (K). 174.55(a) : chargement empêchant chute/glissement ; calage autorisé. FRA applique les règlements ferroviaires.

Maritime

Garde côtière américaine déléguée. Titre 49 CFR 176.57(a) : matières dangereuses autorisées à bord si sous surveillance directe et continue d'un responsable désigné. Si navire hors juridiction US, le responsable doit être un officier.

Aérien

Titre 49 CFR 175.25 : texte et caractéristiques du panneau d'information pour passagers/cargo. Notification : passagers autorisés à emporter petites quantités de matières spécifiées pour usage médical/personnel. FAA applique les règlements pour vols passagers et cargo.