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Causes des glissades et chutes : responsabilité et prévention

« Glissade et chute » (slip and fall) est une qualification juridique engageant la responsabilité du propriétaire/occupant des lieux si un danger non signalé cause une blessure. Voici les causes fréquentes et les critères de responsabilité (droit US, principes généraux transposables).

1. Sol mouillé / contaminé

Fléau #1 : liquides (eau, huile, boisson, produits nettoyants). Obligation : balisage immédiat (cône jaune/orange, panneau « Sol glissant ») + nettoyage rapide. Absence de signalisation = négligence forte.

2. Objet imprévu / encombrement

Câble, carton, palette, marchandise, outil abandonné. Responsabilité si : (a) pas de raison légitime d'être là, ET (b) pas de procédure de rondes régulières pour détecter/retirer.

3. Risques hivernaux extérieurs (neige, verglas)

Responsabilité du propriétaire si accumulation « non naturelle » (ex : gouttière qui fuit créant plaque de glace, tas de neige déversé créant pente glissante). Simple absence de déneigement 1-2 jours = généralement pas de négligence (selon États). Négligence = abandon délibéré plusieurs jours.

4. Comportement de la victime (faute partagée)

La défense invoque : panneau ignoré, course, distraction (téléphone), chaussures inadaptées, ivresse. Le juge pondère : comparative negligence (réduction indemnisation % faute victime) ou contributory negligence (barrage total dans quelques États).

5. Critère de la « raisonnableness » (raisonnabilité)

Le tribunal évalue : le propriétaire a-t-il pris des mesures raisonnables pour prévenir le danger ?

  • Inspections régulières documentées.
  • Éclairage suffisant.
  • Signalisation claire des risques résiduels.
  • Procédures écrites, personnel formé.
  • Historique d'incidents similaires corrigés.

Si oui → responsabilité atténuée ou exclue. Si non → négligence caractérisée.

Si vous êtes victime

  1. Photos/vidéos immédiates (sol, panneau absent, objet, éclairage).
  2. Témoins : noms, téléphones.
  3. Rapport d'incident écrit sur place (exigez copie).
  4. Soins médicaux rapides (lien causalité).
  5. Avocat spécialisé « premises liability » (honoraires souvent au résultat).