Comment importer un yacht de plaisance

Voyager autour du monde en yacht est un luxe pour quelques chanceux. Si vous êtes l'un d'entre eux, vous devrez passer par une série de procédures légales pour importer votre navire si vous décidez d'accoster dans un port américain. Que vous importiez le yacht pour le vendre, ou que vous vouliez garder le yacht aux États-Unis pour votre usage personnel, vous devrez remplir des formalités juridiques et payer des droits de douane à l'agent de la U.S. Customs and Border Protection à votre arrivée.

Ce dont vous aurez besoin

• Preuve de propriété comme une facture de vente
• Formulaire de déclaration de moteur EPA 3520-21
• Droits de douane

Instructions

1. Soumettez la preuve de propriété du yacht, comme une facture de vente, et un formulaire de déclaration de moteur EPA 3520-21 complété, à l'agent CBP au port d'entrée immédiatement à l'arrivée.
2. Payez un droit d'importation égal à 1,5 % de la valeur totale du yacht à l'agent CBP au port d'entrée. Si vous avez un navire gonflable sur votre yacht, payez un droit supplémentaire égal à 2,4 % de la valeur totale du navire gonflable à l'agent CBP.
3. Si vous importez un yacht de plus de 79 pieds (24 m) de long dans le but de le revendre lors d'un salon nautique, certifiez au CBP que vous revendez le yacht lors d'un salon nautique dans une déclaration signée. Demandez à l'agent CBP de différer le paiement des droits. Déposez une caution de six mois égale au double du montant des droits que vous auriez payés. Quand le yacht est vendu, payez au CBP les droits dus sur la valeur réelle du navire et annulez la caution. Si vous ne vendez pas le yacht dans les six mois quand la caution expire, payez au CBP les droits dus sur la valeur réelle du navire et annulez la caution.