Structure de Base du Système Judiciaire Américain

Trois Niveaux Parallèles

• Cours Fédérales – Cours constitutionnelles traitant droit fédéral.
• Cours d'État : Cours créées par États traitant droit d'État.
• Cours Locales : Cours municipales/comtés pour ordonnances et infractions mineures.

Hiérarchie Fédérale

1. Cours de District US (niveau procès, ≥1 par État)
2. Cours d'Appel US (13 circuits géographiques)
3. Cour Suprême US (autorité d'appel finale)

Hiérarchie Typique d'État

1. Cours de première instance (juridiction générale et limitée)
2. Cours d'appel intermédiaires (la plupart États)
3. Cour Suprême d'État (cour de dernier ressort)

Cours Locales

Cours municipales, justices de paix, cours trafic — traitent ordonnances ville/comté, infractions mineures, petites créances.