Règlement Annexe 2 de l'OACI
Le transport aérien mondial nécessite des normes et règlements communs pour assurer sécurité et sûreté. L'organisme créé en 1944 pour cette mission est l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). L'OACI publie des règlements appelés annexes. Chaque annexe couvre une facette différente des opérations aériennes, l'Annexe 2 traitant des Règles de l'Air.
Les annexes
L'OACI publie ses 18 annexes en anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol. Les annexes représentent les standards et pratiques recommandées de l'OACI. La plupart contiennent les deux éléments, mais l'Annexe 2 ne contient que des standards internationaux. D'autres annexes ne contenant que des standards : Annexe 5 – Unités de mesure, Annexe 7 – Nationalité et marques d'immatriculation des aéronefs, Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs. Tous les États membres doivent notifier l'OACI s'ils prévoient de dévier des standards de l'Annexe 2 ou toute autre annexe. Chaque État membre conserve le droit d'adopter des standards plus stricts que ceux de l'OACI.
Chapitres
L'Annexe 2 comprend cinq chapitres, quatre appendices et deux pièces jointes. Le Chapitre 1 liste les définitions des termes utilisés. Par exemple, « niveau de croisière » signifie l'altitude maintenue par un aéronef pendant une portion significative de son vol. Le Chapitre 2 énumère les circonstances d'application ; en général, à tous les aéronefs portant marques de nationalité et d'immatriculation des États membres, ces pays ayant accepté de se conformer aux règlements de l'OACI. Le Chapitre 3 liste les règles générales : hauteurs minimales, niveaux de croisière, priorités, règlements d'atterrissage, plans de vol, règles de contrôle aérien. Le Chapitre 4 couvre les règles de vol à vue (VFR), clarifiant les circonstances de visibilité suffisante, et le Chapitre 5 les règles de vol aux instruments (IFR).
Appendices
L'Appendice 1 de l'Annexe 2 définit les règlements concernant les signaux. Ces règles couvrent le type de signaux pour signaux de détresse, signaux utilisés par les aéronefs lors d'interception et d'être intercepté. Cet appendice liste aussi et illustre par des dessins les signaux manuels utilisés par les équipes au sol pour diriger les aéronefs aux aéroports. L'Appendice 2 définit les règles d'interception des aéronefs. L'Appendice 3 liste les tableaux des niveaux de croisière. L'Appendice 4 liste les règles pour ballons libres non habités.
Pièces jointes
La Pièce jointe A traite plus en détail de l'interception des aéronefs civils. La Pièce jointe B liste les procédures pour interférence illicite avec les aéronefs civils. Le commandant de bord doit poursuivre son plan de vol si possible et envoyer les signaux appropriés notifiant les autorités de la situation.
Amendements
L'Annexe 2 a été amendée plus de 30 fois depuis son adoption dans les années 1940. Ces amendements permettent aux règlements de rester actuels et de traiter les problèmes émergents ou d'apporter des modifications nécessaires.
