Système de déclaration d'incidents aériens de la NASA

La National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis fournit aux membres de la communauté aéronautique un système de déclaration d'incidents confidentiel, volontaire et non punitif connu sous le nom d'Aviation Safety Reporting System (ASRS). La NASA compile les rapports dans une base de données, qui est analysée pour les problèmes de sécurité et les tendances.

Histoire

La communauté aéronautique a reconnu pour la première fois le besoin d'un système national de déclaration d'incidents lors des auditions d'adoption de la Federal Aviation Administration (FAA) de 1958. Cependant, le temps a passé, et la FAA n'a pas formellement mis en place un système de déclaration avant l'accident du TWA 514 en décembre 1974. En réponse à cet accident et à de nombreux autres incidents depuis 1958, la FAA a mis en place l'Aviation Safety Reporting Program (ASRP) en mai 1975, suivi de la mise en œuvre de l'ASRS sous la NASA en avril 1976.

Objectif

Les contrôleurs aériens, pilotes, répartiteurs d'aéronefs et autre personnel lié à l'aviation soumettent volontairement des rapports à l'ASRS décrivant des incidents dangereux et des situations à risque. La NASA prend ces rapports, et en se concentrant sur les facteurs humains, fait des recommandations pour l'amélioration du système aéronautique national. Un avis de la FAA indique que les rapports seront reçus avec une « attitude constructive » visant à prévenir de futures violations de sécurité.

En tant qu'agence distincte de la FAA, la NASA peut mieux garantir la confidentialité et une analyse objective.

Méthodes de déclaration

Lorsque la NASA reçoit un rapport ASRS par courrier ou électroniquement, les travailleurs le filtrent immédiatement pour les dangers exploitables, éliminent l'identification du déclarant pour protéger la confidentialité, le comparent à d'autres rapports existants, puis le codent et l'analysent. Après codage, le déclarant est appelé par téléphone pour confirmer les faits et vérifier la qualité du rapport. Les professionnels de l'ASRS entrent alors les données du rapport dans le système et détruisent tous les documents originaux. Lorsque la NASA rencontre un danger exploitable, comme un aide à la navigation défectueux, un « Alert Message » est émis. Ce message n'a pas d'autorité, mais la communauté aéronautique l'utilise pour assurer des opérations aériennes sûres.

Incitations

Tous les rapports ASRS sont non punitifs, confidentiels et volontaires. La personne signalant la violation de sécurité bénéficie généralement d'une immunité contre les sanctions civiles et la suspension de certificat si certaines conditions sont remplies.

Les conditions pour l'immunité sont : la violation était involontaire, l'incident n'impliquait pas d'infraction criminelle, la personne signalant n'a pas eu de violations antérieures dans les cinq années précédentes, et la personne a signalé la violation à la NASA sous ASRS dans les 10 jours suivant sa survenance. Lorsque la NASA détermine qu'il n'y a pas de cas pour la confidentialité, comme des activités criminelles ou un crash d'avion, le rapport est rapidement transmis à la FAA, au Department of Justice ou au National Transportation Safety Board (NTSB) pour enquête plus approfondie.

Résultats

Le NASA ASRS produit une variété de rapports et de données de recherche, comme « ASRS Directline », un bulletin de sécurité trimestriel et « CALLBACK », une newsletter de sécurité mensuelle. De plus, le système fournit à la FAA et au NTSB les informations nécessaires pour faciliter une réponse rapide aux incidents et une base de données consultable pour trouver des événements et tendances spécifiques.

Selon la NASA, les pilotes et autres membres de l'aviation ont déposé plus de 723 427 rapports d'incidents de janvier 1976 à décembre 2006.